Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N.), les utilisateurs du site www.autoloc.nc sont informés des éléments suivants :

Informations légales :

Nom commercial : AUTOLOC.NC
Adresse : DOCK 6 – Bâtiment PANORAMA – 22 rue des Géomètres Pionniers – ZAC PANDA
Téléphone : 300 679
RIDET : 1514363.001 – APE 7711A – RCS 1514363 – Capital : 100 000 XPF
Email : [email protected]

Responsable de la publication : AUTOLOC NC
Adresse email : [email protected]

Création du site : INVT – www.invt.nc
Hébergement : Google Cloud Platform

---

2. Description des services fournis

Le site www.autoloc.nc a pour objet de présenter les activités de la société AUTOLOC.NC.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

---

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : [email protected].
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

---

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.autoloc.nc peut contenir des liens vers d’autres sites web mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données collectées visent à faciliter la navigation ultérieure et permettent également d’effectuer des mesures de fréquentation.

---

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Les informations personnelles collectées via le site www.autoloc.nc le sont uniquement pour les besoins de certains services proposés.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site par un nouvel acquéreur soumis à la même obligation de confidentialité.

Toute demande d’exercice de droits peut être adressée par email à : [email protected]

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.